Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique : Régulation et conformité

Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation

Créé le

02.04.2015

-

Mis à jour le

26.06.2017

Image
Image

Plusieurs aspects affectant les relations des banques de détail avec leur clientèle ont été modifiés ou aménagés par la loi SRAB du 26 juillet 2013[1] . Un certain nombre des mesures légales ainsi adoptées ont, depuis, fait l’objet de précisions réglementaires, par la voie de décret ou d’arrêté. La présente chronique est destinée à présenter les textes d’application qui affectent les aspects purement bancaires des relations entre les établissements ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº160
CB Bâle