Droit pénal bancaire : Dénonciation d’une infraction imaginaire – Plainte pour vol et falsification de chèque – Plainte justifiant une opposition – Volonté d’empêcher l’encaissement

Les faits concernaient un associé salarié d’une société d’expertise comptable qui est condamné pour abus de confiance. D’une part, il avait détourné des chèques qui lui avaient été remis par des clients de la société pour régler des organismes sociaux ou des impôts. Ces chèques avaient été encaissés sur des comptes personnels. D’autre part, il avait également détourné des chèques remis à l’ordre de la société ...