Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR

L’ACPR et l’AMF ont précisé le 19 février 2015 leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.

L’AMF et l’ACPR estiment que le caractère clair, exact et non trompeur d’une communication publicitaire s’apprécie a minima au travers d’éléments précisés dans leur ...