L’ACPR et l’AMF ont précisé le 19 février 2015 leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.
L’AMF et l’ACPR estiment que le caractère clair, exact et non trompeur d’une communication publicitaire s’apprécie a minima au travers d’éléments précisés dans leur communiqué commun.
S’agissant de l’AMF, cette dernière maintient ses éléments de doctrine, ainsi confortés, qui figurent notamment dans les documents suivants : Position – recommandation de l’AMF DOC-2011-24 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC) et la Position de l’AMF DOC-2013-13 (Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés) et la Position-recommandation de l’AMF DOC-2009-15 (Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels).
Pour l’ACPR, ces travaux ont conduit à la publication le 16 février 2015 de la recommandation n° 2015-R-01, qui sera effective d’ici le 19 aout 2015. Ce texte, qui concerne l’ensemble des contrats d’assurance vie, complète les recommandations qu’elle a déjà émises pour certains types de contrats (recommandations n° 2011-R-04, 2011- R-03, 2011-R-02 et 2010-R-02).
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jérôme Chacornac et Jean-Jacques Daigre.
