Le Comité de pilotage Euro PP, composé des principales associations professionnelles de la Place de Paris et des parties prenantes au marché de l’Euro PP ont présenté le 8 janvier 2015, deux contrats-types de placement privé. Compléments de la Charte Euro-PP publiée en 2014, ces contrats types élaborés conjointement par les émetteurs et les investisseurs ont pour objet de favoriser le développement de nouveaux instruments de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés européens.
Standardisant la documentation contractuelle, ces contrats-types couvrent l’intégralité du marché de l’Euro PP qu’il s’agisse de prêts ou d’émissions obligataires, en prenant en considération les caractéristiques propres à ces deux catégories de produits.
S’agissant de contrats types, ils ont naturellement vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur/émetteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.
Soumis au droit français, ces contrats types pourront être adaptés à d’autres systèmes juridiques. Ils ont en effet aussi une vocation internationale, qui sera notamment coordonnée avec l’International Capital Market Association (ICMA) pour le contrat obligataire.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jérôme Chacornac et Jean-Jacques Daigre.
