L’issue de la crise passe par une liberté contractuelle encadrée » des collectivités locales par François Morard
Droit bancaire : Chèque – Falsification – Responsabilité du titulaire du compte – Lien de causalité – Faute de la victime par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2008 par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat par Thierry Bonneau
Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA par Fabrice Bussière
Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation par Fabrice Bussière
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Contrats d’assurance vie – Recel – Preuve de l’intention frauduleuse (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Souscripteur – Personne protégée – Saisine du juge des tutelles – Qualité pour agir du légataire (non) par Michel Leroy
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (non) par Michel Leroy
Droit des sûretés : Gage sur stocks (art. 527-1, C. com) – Application impérative des dispositions du Code de commerce (non) – Faculté de recourir au gage sans dépossession de droit commun par Nicolas Rontchevsky
Droit des sûretés : Cautionnement – Aval – Lettre de change acceptée – Opposabilité de la présomption de provision à l’avaliste – Présomption simple – Possibilité pour l’avaliste d’établir le défaut de provision par François Jacob
Droit des sûretés : Art. L. 341-4, C. conso. – Art. 1315, C. civ. – Cautionnement disproportionné – Charge de la preuve du retour de la caution à meilleure fortune par Emmanuel Netter
Droit pénal bancaire : Droit pénal du crédit – Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Renforcement des sanctions pénales par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Provocation à la preuve – Provocation à l’infraction – Forum d’infiltration – Fraude à la carte bancaire – Escroquerie par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Saisie – Compte en banque – Requête en restitution de biens non confisqués – Procédure par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Recel – Escroquerie commise – Remise d’un RIB – Compte crédité de fonds frauduleusement appréhendés – Évidence du caractère clandestin de l’opération par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux chèque bancaire – Établissement fictif – Utilisation du faux chèque par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Manipulation de cours – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Autorité italienne des marchés financiers – Manipulation de cours – Pouvoir de sanction – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014 par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014 par Jean-Pierre Bornet
Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés par Michel Storck
Droit fiscal : Une actualité fiscale internationale chargée, entre les travaux de l’OCDE contre l’érosion de la base fiscale (BEPS), l’évolution de la réglementation américaine (FATCA) et les nouveautés au regard de la taxe européenne sur les transactions financières par Carine Sabot
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
