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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Droit pénal du crédit – Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – Renforcement des sanctions pénales

Créé le

05.07.2017

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation : JO 18 mars 2014, p. 5400.

 

Présentation de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : Gazette du Palais, n° spécial, 20 avril 2014, n° 110, sous la direction scientifique de N. Rzepecki et J. Lasserre Capdeville.
Présentation du renforcement des sanctions pénales de certaines infractions intéressant directement le monde de la banque. L’aggravation du montant de l’amende est parfois très nette.

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La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est à l’origine d’un grand nombre d’évolutions légales, que cela soit dans la relation entre professionnels et consommateurs (B to C) ou entre professionnels (B to B). Le droit pénal n’a donc pas été oublié par le législateur[1] . En effet, plusieurs dispositions de la loi cherchent à renforcer l’arsenal coercitif en matière de consommation. Ainsi, outre l’introduction de nouvelles sanctions administratives, la loi prévoit ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº155
CB Bâle