Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier

Cet arrêt sera commenté dans le prochain numéro de la revue, mais est néanmoins signalé car, bien que non publié au Bulletin, il recèle un enseignement très important pour les professionnels : même les risques imprévisibles doivent être révélés au client. En l’occurrence, une personne avait souscrit des parts de SCPI par l’intermédiaire d’une banque et avait financé l’opération par un emprunt auprès de cet établissement ; les ayant revendues, ...