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Chronique : Droit des sociétés

Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés

Créé le

06.07.2017

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La loi « Florange » (ci-après « loi Florange ») visant à reconquérir l’économie réelle[1] a pour finalité de dissuader la fermeture de sites industriels rentables et de favoriser l’actionnariat de long terme. Le volet emblématique de cette loi porte sur les nouvelles obligations à la charge des entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant une fermeture de site : une obligation de recherche d’un repreneur est imposée lorsqu’est envisagée la fermeture d’un ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº155
CB Bâle