Bancassurance : Clause bénéficiaire – Absence de désignation de certains enfants – Exagération manifeste – Importance de l’utilité – Rupture d’égalité – Atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (non)

Les faits à l’origine de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 19 mars 2014 (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12076, à paraître au Bulletin) sont classiques : des époux souscrivent chacun plusieurs contrats d’assurance vie, mais les clauses bénéficiaires ne désignent qu’une partie de leurs enfants.

Les héritiers exclus du bénéfice de la garantie décès disposent de peu d’armes pour faire échec à la volonté spoliatrice de leur auteur exprimée ...