Gestion collective : Décret du 30 janvier 2014 – Admission aux négociations des OPCVM et des FIA

L’article D. 214-22-1 du Code monétaire et financier vient d’être modifié par le décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014[1] pour permettre l’admission aux négociations des OPCVM. Aux termes de cette nouvelle disposition, « peuvent faire l’objet d’une admission aux négociations sur un marché d’instruments financiers réglementé défini à l’article L. 421-1 ou sur un système multilatéral de négociation défini à l’article L. 424-1 les ...