Square

Chronique : Gestion collective

Gestion collective : Règlement général AMF – Modification – Sociétés de gestion – Analyse crédit – Agence de notation

Créé le

05.07.2017

À peine réformé pour transposer les dispositions nouvelles issues de la directive AIFM[1] , le Règlement général de l’AMF connaît une première modification importante en pratique. En effet, l’arrêté du 11 février 2014 complète l’article 313-53-5 du Règlement général en disposant que « la société de gestion de portefeuille ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº155