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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrats non réclamés – Sanction ACPR

Créé le

05.07.2017

ACPR, Décision de la Commission des sanctions n° 2013-03 bis, 7 avril 2014.

Tandis que le Parlement discute actuellement d’une proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et l’assurance vie en déshérence, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement un assureur pour sa négligence dans l’identification des assurés décédés et bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés, ainsi que dans la revalorisation des capitaux décès.

Épinglé par la Cour des comptes, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº155