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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Intermédiation en assurance – Projet DIA 2 – Version amendée par le Parlement européen

Créé le

05.07.2017

Dir. 2002/92/CE, Proposition de refonte, COM (2012) 360 final, 3 juillet 2012, vote du Parlement européen, 26 février 2014.

Tandis que s’achève la refonte de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), celle de la directive sur l’intermédiation en assurance (DIA 2) poursuit sa gestation avec l’adoption, le 24 février dernier, de divers amendements par le Parlement européen. Ces modifications orientent un peu plus la réforme envisagée vers le double objectif qui lui est assigné : accroître la protection de la clientèle tout en favorisant une concurrence plus équitable entre les acteurs du commerce de ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº155
CB Bâle