L’AMF a mis à jour l’instruction 2010-09 relative à la certification professionnels des acteurs de marché. Cette actualisation, à laquelle nous renvoyons le lecteur pour plus de précisions, porte pour une bonne part sur le contenu des connaissances qui a été actualisée eu égard aux changements législatifs et réglementaires intervenus depuis la précédente mise à jour du 26 mai 2011.
Parmi les compléments apportés au programme précédent, l’on notera les ajouts liés aux modifications institutionnelles et réglementaires parmi lesquels l’on relèvera :
– les conséquences liées à l’entrée en vigueur de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Directive n° 2011/61/UE) ;
– le règlement « Emir » qui a notamment trait à la compensation de certains produits dérivés (Règlement n° 648/2012 dit EMIR) ;
– la promulgation des textes relatifs aux traitements des réclamations, aux abus de marché dont le champ a été étendu, etc.
Outre un nouveau point du programme dédié aux matières premières, l’on relèvera également l’insertion d’une nouvelle rubrique dédiée aux acteurs de l’intermédiation et de la distribution des instruments financiers qui illustre l’intérêt porté à ces acteurs par le Régulateur. La consultation actuelle sur la révision des conventions conclues entre producteurs et distributeurs s’inscrit logiquement dans ce contexte d’attention accrue du régulateur sur les circuits de distribution.
Il sera également relevé l’insertion dans le programme du cas particulier de l’épargne salariale, insérée au sein du chapitre « post marché » mais qui mériterait sans doute un point spécifique, des sondages de marché et du financement participatif.
La déclinaison de la directive MIF 2 qui interviendra d’ici 2016 sera à l’origine d’une prochaine et importante actualisation de ce programme.
La nouvelle trame de l’examen s’appliquera à partir du 1er septembre 2014.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
