Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014

Le Parlement européen réuni en séance plénière a approuvé le 15 avril 2014 les textes relatifs à la révision de la directive MIF composés d’une directive et d’un règlement. Ces dispositions entreront en vigueur fin 2016 voire début 2017. D’ici là des textes de niveaux 2 et 3 seront publiés par l’ESMA dont le processus de consultation commencera courant juin 2014.

Nous passerons successivement en revue les principales dispositions de ces textes en commençant pour la chronique ...