Tempête, vents contraires, bateau ivre... il n’est guère de métaphore qui n’ait été employée pour décrire les revirements et les « tendances contradictoires de l’ESG »1. Il faut dire que les colégislateurs de l’Union européenne, après avoir soufflé le chaud, ont soufflé le froid en la matière, dans un objectif de simplification et d’allègement de la charge réglementaire, pour favoriser la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte économique et géopolitique complexe et volatil.
La directive Omnibus I publiée fin février 2026 marque ainsi un net recul du cadre réglementaire en matière de reporting de durabilité et de devoir de vigilance des entreprises. Dans un exercice d’équilibriste2, au résultat diversement apprécié par les commentateurs, la directive modifie à la fois la CSRD et la CS3D.
La CSRD, d’une part, avec notamment la réduction du périmètre des entreprises concernées ; l’allègement des obligations pesant sur les entreprises tenues d’établir un rapport de durabilité ainsi que sur les entreprises de leur chaîne d’activité ; le maintien, s’agissant de l’attestation du rapport de durabilité par un auditeur, d’une assurance limitée, sans perspective de la remplacer par une assurance raisonnable ; ou encore, pour le secteur financier en particulier, la suppression de la clause de réexamen sur la nécessité de fixer des exigences supplémentaires pour les services financiers.
La CS3D, d’autre part, les principales modifications incluant : la réduction là aussi du champ d’application ratione personae ; la suppression de l’obligation d’élaborer un plan de transition climatique ; un changement d’approche à l’égard des régimes nationaux existants sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (avec notamment une reformulation de la clause de non-régression) ; la réduction de la marge de manœuvre des États membres par le recours accru à l’harmonisation maximale ; la suppression du régime commun de responsabilité civile. On peut bien sûr s’interroger sur la pertinence de certaines de ces modifications, sinon de la démarche d’ensemble, qui procèdent d’une vision simpliste de la simplification, faisant fi de l’intelligibilité de la norme ainsi que des efforts déjà entrepris (et des coûts déjà supportés) par nombre d’entreprises pour se conformer à certaines des obligations ainsi revues à la baisse.
Ce mouvement de recul est cependant loin d’être univoque. Nombre d’entreprises, et notamment de banques, françaises et européennes, se sont ainsi engagées volontairement dans des trajectoires de décarbonation. En outre, ce recul des textes non sectoriels en matière de durabilité contraste, en ce qui concerne le secteur bancaire, avec la ligne ferme des autorités de supervision et en particulier de la BCE en matière de risques ESG et de risque climatique. En attestent les astreintes prononcées fin 2025 et début 2026 à l’encontre d’établissements pour manquement à leur obligation de mener une évaluation de leurs risques climatiques. Le paquet CRD VI/CRR 3, récemment transposé en droit français, en intégrant les enjeux ESG au sein de la gouvernance bancaire (fit and proper, politiques de rémunération...) et en exigeant notamment que les banques se dotent de plans de transition prudentiels, vient à cet égard conforter les attentes précédemment exprimées dans des textes de soft law3. Aussi et surtout, ce recul contraste avec la montée en puissance des contentieux climatiques et du contentieux relatif au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre. La décision rendue en mars 2026 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire Yves Rocher, deuxième décision au fond en matière de plan de vigilance et première décision rendue à propos d’une action en réparation, qui a condamné la société mère française à indemniser des demandeurs à raison des insuffisances de son plan de vigilance à l’égard de filiales étrangères, montre que le juge national est disposé à faire produire leur plein effet aux dispositions françaises relatives au plan de vigilance4. D’autres contentieux en cours, dont certains concernent le secteur bancaire, seront également déterminants, à commencer par la décision attendue fin juin dans l’affaire TotalEnergies. À suivre...
