Le droit évolue, la revue s’adapte : une nouvelle rubrique est née, la chronique RSE par Jean-Jacques Daigre
Obligation d’information annuelle des cautions reformulée et étendue aux sûretés réelles pour autrui (ou comment prétendre œuvrer pour l’attractivité du droit français et sa simplification) (1/2) par Hervé Kensicher , Stéphane Joly
Le GRECO, l’OCDE et l’évaluation des efforts de la France dans la lutte contre la corruption : une contradiction ou des objets différents ? par Michel Sapin , Valentina Lana
In Memoriam Christiane Scrivener Retour sur les lois éponymes sur le crédit au consommateur par Eva Mouial Bassilana
Un prestataire de services de paiement peut-il engager sa responsabilité sur le fondement du droit commun en cas d’opération de paiement non autorisée ? par Thierry Bonneau
De la responsabilisation des prêteurs lors de l’octroi de crédits aux consommateurs par Sophie Gjidara-Decaix
Les paiements effectués par le débiteur en cours de fonctionnement du compte courant doivent-ils être imputés sur le principal de la dette ? par Thierry Bonneau
Conditions de l’extension de l’interruption de la prescription d’une action à une autre action par Sophie Gjidara-Decaix
Absence de recours contre le choix du collège de l’AMF de notifier des griefs sans proposition d’entrer en voie de composition administrative par Anne-Claire Rouaud
Responsabilité de l’AMF à raison du refus d’ouvrir une enquête sur les agissements d’une société cotée à la suite du signalement effectué par un actionnaire : compétence du juge judiciaire par Anne-Claire Rouaud
Fonds Elliott : validité et prévisibilité des instructions AMF relatives au contrôle des acquisitions en période d’offre par Patrick Barban
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement » ou le « Règlement MiCA ») par Gilles Kolifrath
Appréciation de la disproportion du cautionnement et utilisation d’une fiche de renseignements signée postérieurement par Nicolas Kilgus
Transmission sans endossement dans le cadre d’une fusion de la créance hypothécaire représentée par un titre exécutoire par Nicolas Rontchevsky
Bonnes et moins bonnes fortunes de la caution dans l’exercice de son recours en remboursement par François Jacob
Vers un nouveau cadre réglementaire européen sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) : un changement de paradigme majeur pour le secteur bancaire ? par Revue Banque , Yasmina Bréchot
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité définitivement adopté par l’Union européenne par Laurence Thébault
Pour la Cour de justice, un contrat peut être international par la seule volonté des parties par Juliette Morel-Maroger
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par deux gestionnaires de fonds d’investissement sanctionnés pour manquements à leurs obligations déclaratives et, pour l’un d’eux, manquement d’entrave à l’enquête par Laure Martin
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
