Le droit évolue, c’est une banalité autant qu’une nécessité. Il évolue plus vite que naguère, ce qui relève également de l’évidence. Les causes en sont connues : la complexité croissante de la Société dans laquelle nous vivons, dans ses divers aspects économiques, sociaux et politiques, la multiplication des échanges, en particulier internationaux, l’influence des normes européennes, la compétition économique et financière mondiale, sans oublier le goût des gouvernants pour les lois qui, admettons-le, répondent souvent à une demande des acteurs économiques. L’histoire a également sa part : en simplifiant les choses à l’extrême, si le droit du XIXe siècle a été stable à la suite des grands codes napoléoniens, sauf à la fin du siècle à la suite de la consolidation de la République et de la première crise économique de cette époque, il a beaucoup évolué et de plus en plus au XXe siècle et en ce premier quart de XXIe siècle. De nombreux évènements se sont conjugués, dont des crises économiques ou financières (les années 30, l’après-guerre, le début du XXIe siècle), des crises ou des changements politiques (1936, 1945, 1958, 1981...), des scandales (Panama, Stavisky, La Garantie Foncière, Kerviel...). Mais aussi l’évolution des techniques, spécialement impactantes dans le monde bancaire et financier, sans oublier le prurit législatif des pouvoirs publics.
Ce n’est pas le lieu ici de juger des raisons et des qualités et défauts (nombreux...) de l’accélération de la production devenue industrielle des textes, mais il est légitime d’en prendre la mesure et d’en tirer les conséquences pour la Revue.
À s’en tenir au domaine bancaire et financier, il est patent que le droit qui encadre cette activité sensible et cruciale pour une économie ouverte évolue fortement depuis de nombreuses années. Et aujourd’hui, le droit bancaire et financier subit l’influence d’un mouvement massif, celui de la responsabilité environnementale et sociale, et plus largement sociétale si l’on veut bien accepter ce néologisme qui a l’avantage d’embrasser bien plus que le social proprement dit, en particulier les questions relatives à la diversité, aux droits humains, à la gouvernance, etc. Or, la Revue a toujours été sensible aux évolutions majeures du droit bancaire et financier et prompte à les prendre en compte au fur et à mesure de leur apparition. Ainsi, furent créées il y a quelques années la chronique « Bancassurance », par les Professeurs Pierre-Grégoire Marly et Michel Leroy, puis la chronique « Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données », actuellement tenue par Maître Pierre Storrer, la chronique « Régulation et conformité », reprise récemment par Madame Yasmina Bréchot, juriste en régulation bancaire à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, et plus récemment la chronique « Titres, actifs et univers numériques », par Maîtres Maxime Galland et Gilles Kolifrath, de KPMG Avocats.
Il nous a semblé que nous ne pouvions pas en rester-là et que l’intervention massive de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui a fait sentir ses effets dans le monde bancaire et financier avant les autres activités économiques, devait trouver sa place. Aussi avons-nous décidé de créer une nouvelle chronique, intitulée très simplement pour l’heure « RSE », grâce à la collaboration de trois spécialistes reconnues : Marina Teller, professeure à l’Université de Nice Côte d’Azur, titulaire de la chaire Droit économique et intelligence artificielle, Laurence Thébault, responsable juridique groupe des affaires réglementaires et leader de la practice RSE et finance durable chez BNP Paribas, et Frida Mekoui, Director stratégie réglementaire à la Direction des affaires publiques du Groupe Société Générale, chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Paris-Saclay. Le défi n’est pas mince tant la matière est foisonnante, diversifiée et technique, mais elles sauront l’éclairer pour le bonheur des lecteurs, ce que confirme leur première contribution dans ce numéro. Au nom de la Revue, je les en remercie vivement. n
