Réforme du régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement par Hugues Bouchetemble
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Faculté – Caution – Bénéfice de subrogation par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Interruption – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt à la consommation – Clause abusive – Réserve de propriété – Subrogration – Renonciation – Revente – Droits du prêteur. par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Notion de consommateur – Spéculation – Prescription par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt immobilier – Protection du consommateur – Action en paiement – Déchéance du terme – Prescription biennale par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui). par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Les dérogations à l’obligation de présenter une offre publique au prisme de l’action de concert : quand les membres opérationnels d’un concert ne sont pas forcément des sousconcertistes. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Le tracé de frontière entre dol et défaut de mise en garde. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Les clauses de droit de suite dans le cadre de rapprochement d’entreprises. par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers (2e partie). par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Mise à jour de la doctrine de l’AMF en matière d’information réglementée. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Position AMF 2017-01 – Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de service d’investissement portant sur certains contrats financiers. par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan. par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non). par Jean-Jacques Daigre
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Chèque de banque – Autorisation de découvert – Inscription en compte – Effet de règlement – Déclaration de créance. par Thierry Bonneau
Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires. par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : CARSAT – Aides sociales – Recours contre la succession – Appréciation de l’exagération manifeste. par Michel Leroy
Bancassurance : Prêt in fine – Nantissement – Assurance vie – Arbitrage – Conseil – Absence de convention. par Michel Leroy
Garanties : Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SCI au profit d’une banque – Conformité de la garantie à l’intérêt social – Indifférence du risque pesant sur l’existence même de la société garante. par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Opérations de paiement – Carte – Commissions d’interchange – Sanctions administratives par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Prêt d’argent – Jeux clandestin – Intérêt – Habitude par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment de fraude fiscale – Fraude fiscale – Condamnation d’un ancien ministre – Condamnation d’un établissement de crédit helvétique. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Crédit-bail – Non-restitution du bien par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Sociétés de gestion de portefeuille – Transposition de la directive MIF II – Statut d’entreprise d’investissement – Nominee – Souscription de parts – Intermédiaire inscrit par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts par Michel Storck
Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169. par Isabelle Riassetto
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement par Myriam Roussille
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : bienvenue à l’approche fondée sur les risques dans le Code monétaire et financier par Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international : Mécanisme européen de stabilisation financière – Droit des sociétés – Deuxième directive 77/91/CEE* – Augmentation de capital – Assemblée générale des actionnaires par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Contreparties centrales – Résolution – Redressement – Coopération par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil par Georges Affaki
Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire par Emmanuel Jouffin , Myriam Roussille
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
