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Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil

Créé le

19.06.2017

-

Mis à jour le

30.06.2017

Com. 3 mai 2016, 14-28.962, 408, National Bank of Abu Dhabi c/ Atradius.

1. Cet arrêt est destiné à rejoindre le panthéon des grands arrêts fondateurs du droit de la garantie indépendante, s’inscrivant résolument dans la ligne des arrêts Creusot Loire[1] , Omnium Technique[2] ou encore Banque Tejarat[3] .

À l’image du contrat sous-jacent, les faits sont complexes ; la décision des juges du fond les relate en détail. L’apport de l’arrêt se situe au niveau du principe de droit énoncé par la Cour de cassation.

2. Les faits. Le 12 janvier 2011, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº171
CB Bâle