Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).

Voilà une décision d’une assez grande sévérité sur l’appréciation de l’étendue de l’obligation d’information d’un émetteur rendue après une décision de sanction de la Commission des sanctions de l’AMF non moins sévère. Un émetteur et son président-directeur général avaient été lourdement sanctionnés (2 millions d’euros pour la société et 100 000 euros pour le P-DG) pour avoir tardé à informer ...