Droit financier et boursier : Les dérogations à l’obligation de présenter une offre publique au prisme de l’action de concert : quand les membres opérationnels d’un concert ne sont pas forcément des sousconcertistes.

Cet arrêt non publié au bulletin mérite un signalement en ce qu’il témoigne de la vigilance de la Cour de cassation au sujet des conditions à l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique dans l’hypothèse d’un concert préexistant au franchissement du seuil de déclenchement des offres publiques obligatoires.

Les faits relevaient d’une sous-hypothèse assez classique de « contrôle familial »[1] . Plusieurs membres d’une même ...