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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.

Créé le

10.02.2017

-

Mis à jour le

19.06.2017

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n° 0287 du 10 décembre 2016.

Dans les méandres de ses 169 articles, la loi dite « Sapin 2 » découvre plusieurs dispositions intéressant le secteur des assurances qui est désormais placé sous l’égide du Haut Comité de stabilité financière (HCSF).

Chargé de la surveillance globale du système financier, le HCSF peut notamment prendre à l’égard de tout ou partie des assureurs et réassureurs diverses mesures conservatoires : limiter l’exercice de certaines opérations, dont les versements, les rachats, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº171
CB Bâle