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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Mise à jour de la doctrine de l’AMF en matière d’information réglementée.

Créé le

04.04.2017

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Mis à jour le

19.06.2017

Instruction AMF – Modalités de notification dans le cadre d’un différé de publication d’une information privilégiée – DOC-2016-07.


Instruction AMF – Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché – DOC-2016-06.


Position-recommandation – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé – DOC-2016-05.


Position-recommandation – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée – DOC-2016-08.

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En application de l’article L. 621-6, al. 2, in fine, du Code monétaire et financier, l’AMF développe, codifie et harmonise sa doctrine avec celle de l’AEMF. Les pouvoirs d’interprétation inhérents à l’activité de régulation rejoignent ainsi la plus jeune parmi les missions du régulateur national, qui consiste à « apporter son concours à la régulation [des] marchés aux échelons européen et international », selon les termes de l’article L. 621-1, alinéa ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº171
CB Bâle