Des biens divers régulés
Créé le
07.02.2017-
Mis à jour le
09.02.2017L’intermédiation en biens divers, c’est-à-dire en biens autres que les valeurs mobilières, est restée longtemps fort peu réglementée, mais la multiplication des offres et l’intérêt grandissant du public a contraint le législateur, poussé par l’AMF, a les encadrer de plus en plus sérieusement sur le modèle de celui des intermédiaires financiers, tant il s’agit fondamentalement d’investissements risqués et souvent opaques, donc d’investisseurs qu’il convient de protéger.
Les biens divers ont trouvé leur régulation en plusieurs temps : d’abord avec la loi du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l’épargne, qui était très insuffisante et a été élargie par celle du 14 décembre 1985[1] ; ensuite avec la loi Hamon du 17 mars 2014, relative à la consommation ; enfin avec la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. ...
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