Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire

Définitivement adoptée le 8 novembre 2016 par le Parlement, la loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2[1] , a été promulguée le 9 décembre 2016[2] , après décision du conseil constitutionnel[3] . Ces quelque 167 articles renforcent notamment le cadre législatif français de la lutte contre la corruption, mais intéressent aussi, pêle-mêle, et sans souci d’exhaustivité, les activités ...