Les potentielles actions judiciaires en matière d’information extra-financière par Matthieu Brochier , Stanislas Darrois
Obligation d’information annuelle des cautions reformulée et étendue aux sûretés réelles pour autrui (ou comment prétendre œuvrer pour l’attractivité du droit français et sa simplification) (2/2) par Hervé Kensicher , Stéphane Joly
Le formalisme protecteur de l’encadré informant l’emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit par Sophie Gjidara-Decaix
Crédit affecté : revirement sur les conditions de la confirmation tacite d’un contrat conclu hors établissement comportant un vice par Sophie Gjidara-Decaix
Dans quelle mesure un héritier peut-il obtenir communication de documents concernant l’utilisation des fonds reçus par une banque dans le cadre de l’encaissement de chèques libellés à l’ordre de celle-ci ? par Thierry Bonneau
Quel est le point de départ du délai de prescription en cas de manquement du banquier à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde lors de la mise en place d’une opération d’investissement immobilier ? par Thierry Bonneau
La notification de la cession Dailly peut-elle suppléer l’absence de production du bordereau ? par Thierry Bonneau
Inexactitude du TEG dans un prêt viager hypothécaire : l’extension naturelle du domaine de la déchéance du droit aux intérêts par Sophie Gjidara-Decaix
Différends relatifs aux investissements portant sur des cryptomonnaies : trois décisions par Maxime Galland
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement MiCA »)1 par Gilles Kolifrath
Responsabilité du gestionnaire de portefeuille envers des héritiers d’un client sous tutelle par Isabelle Riassetto
Le président du directoire d’une société anonyme ne peut consentir un cautionnement au nom de la société sans une délégation du directoire par Nicolas Rontchevsky
Du rôle de chacune des parties quant à la preuve d’une disproportion du cautionnement par Nicolas Kilgus
Évolutions jurisprudentielles importantes en matière de calcul des contributions ex ante au FRU par Yasmina Bréchot
Actualités jurisprudentielles européennes en matière de surveillance prudentielle et de résolution bancaire par Yasmina Bréchot
Le risque de greenwashing, état des lieux par les autorités européennes de supervision par Laurence Thébault
Droit international privé et actifs inscrits en DLT. Rapport du HCJP sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués par Jérôme Chacornac
Restitution d’avoirs bancaires bloqués au Liban et compétence juridictionnelle par Juliette Morel-Maroger
Sanction ACPR du 27 juin 2024 envers un établissement de crédit (blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
