La « double matérialité », ou les deux mamelles de la durabilité à l’européenne par Jean-Jacques Daigre
Les sources du droit financier Étude sur la singularité de la production de la norme financière par Cécile Granier
Quelles sont les obligations du banquier qui distribue une assurance groupe lors de l’octroi d’un crédit ? par Thierry Bonneau
À quelles conditions l’emprunteur est-il dispensé de restituer le capital emprunté en cas de résolution ou d’annulation du crédit affecté ? par Sophie Gjidara-Decaix
Crédit à la consommation : preuve de la remise de la fiche précontractuelle d’informations européennes normalisées par Caroline Coupet
Qu’est-ce qu’un prêt professionnel exclu du champ d’application des dispositions relatives au crédit immobilier ? par Sophie Gjidara-Decaix
Miscellanées sur le prêt en devises : prescription de l’action en responsabilité pour manquement au devoir d’information du prêteur et champ d’application de la protection consumériste en présence d’une SCI par Caroline Coupet
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath
Analyse de certaines obligations spécifiques des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets – MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath
Clarifications de la doctrine AMF sur la fongibilité des actifs numériques et la gestion collective sur actifs numériques par Maxime Galland
Les obligations des sociétés de gestion de portefeuille gérant des clubs deals et des FIA immobiliers par Michel Storck
Le créancier bénéficiaire d’un cautionnement peut être dirigeant d’entreprise sans être un créancier professionnel par François Jacob
Décision d’adéquation du cadre UE-États-Unis en matière de protection des données personnelles par Emmanuel Jouffin
Déblocage de la loi de blocage européenne : légalité de l’autorisation donnée à l’application extraterritoriale des mesures restrictives américaines par un dépositaire de titres par Jérôme Chacornac
Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis par Juliette Morel-Maroger
Les précisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la gouvernance des produits d’assurance, la rémunération de leurs distributeurs et les conflits d’intérêts par Pierre-Grégoire Marly
Arbitrage du Crédit Lyonnais et détournement de biens remis à une personne chargée d’une mission de service public par Jérôme Lasserre Capdeville
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour manquement d’initié par Constance Belin
La Commission des sanctions sanctionne un émetteur et son dirigeant pour manipulation de marché par Stanislas Gillet
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une société allemande et son dirigeant, sanctionnés pour des manipulations de cours, ainsi que le recours incident de la présidente de l’AMF par Laura Martini
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants à l’époque des faits pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Bruno Gaillard
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles par Constance Belin
La Commission des sanctions sanctionne une association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers (CIF) et son dirigeant à l’époque des faits pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Constance Belin
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
