Congrès
 

Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1

Créé le

02.10.2023

-

Mis à jour le

03.10.2023

Un grand travail d’adaptation a été réalisé par l’AMF
pour tenir compte de l’adoption du Règlement.

Les évolutions issues de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne (DDADUE) ont obligé l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à faire évoluer son Règlement général et sa doctrine relative aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Pour rappel, la loi DDADUE a introduit, à compter du 1er janvier 2024, un régime d’enregistrement renforcé obligatoire pour les PSAN souhaitant fournir :

– les services de conservation ;

– les services d’achat-vente contre monnaie ayant cours légal ;

– les services d’échanges d’actifs numériques contre ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº211
RB