Espace Banque & Droit

L’offre au public des jetons spéciaux et le statut d’émetteur d’ART et d’EMT

Créé le

02.10.2023

-

Mis à jour le

03.10.2023

La distinction entre jetons de droit commun et jetons spéciaux (se référant à un ou plusieurs actifs ou de monnaie électronique) sert à établir un régime de gestion des risques liés à ce type d’émission. Si les jetons de droit commun ne nécessitent qu’une forme d’information du public, les jetons spéciaux nécessitent un encadrement statutaire de leurs émetteurs. Pour cette raison, les jetons de monnaie électronique sont réservés aux établissements de crédit et aux établissements de monnaie électronique tandis qu’un statut ad hoc est mis en place pour les émetteurs de jetons se référant à un ou plusieurs actifs, s’ils n’ont pas le statut d’établissement de crédit.

Patrick Barban

Agrégé des facultés de droit
Professeur CY Cergy Paris Université
Membre du LEJEP

1. Importance de la qualification des jetons. Le règlement MICA a une vocation de traitement global. Il conduit ainsi à réguler à la fois les opérations sur jetons, les intermédiaires et les abus de marché. L’opération sur jeton est un calque de ce qui existe en matière d’instruments financiers puisqu’on vise à la fois les offres au public de jetons et les admissions aux jetons sur les plateformes de crypto-actifs. Encore faut-il toutefois distinguer le jeton des autres instruments. Ainsi, le règlement repose sur une classification des jetons, ces fameux crypto-actifs qui en constituent le cœur. ...