Les aspects financiers de la loi
du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale

1. Nouveau cadre normatif. En réaction aux nombreuses dérives constatées ces dernières années de la part des influenceurs, la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient donner un cadre normatif à l’activité d’influence commerciale par voie électronique1. La loi, qui vient d’abord définir cette activité – l’exercent « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire ...