À quelles conditions l’emprunteur est-il dispensé de restituer le capital emprunté en cas de résolution ou d’annulation du crédit affecté ?

Dans le contentieux des panneaux photovoltaïques, la jurisprudence s’est montrée particulièrement protectrice des intérêts des emprunteurs. Cherchant à responsabiliser les prêteurs1, la jurisprudence leur a imposé de nouvelles obligations de vérification, dont le non-respect justifie qu’en cas de résolution ou d’annulation du contrat de crédit affecté, les prêteurs soient privés de leur droit au remboursement du capital emprunté. Mais si le recours au droit de la responsabilité civile permet de sanctionner le prêteur, il ne peut se faire à moitié : la faute du prêteur ne dispense les emprunteurs ...