Est-ce qu’un virement falsifié constitue une opération non autorisée ?

Qu’est-ce qu’une opération de paiement non autorisée ? La question est importante car si elle ne l’est pas, le client, qui a initié ladite opération, a droit au remboursement dans les conditions prévues par l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier1. Encore faut-il pouvoir considérer que l’opération de paiement n’est pas autorisée.

L’article L. 133-6, I, du même Code décide qu’« une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution ». La définition ainsi donnée parait simple. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas si aisée. On peut s’interroger sur ...