Les sources du droit financier
Étude sur la singularité de
la production de la norme financière
Créé le
02.10.2023Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur la thèse que Cécile Granier
a consacré aux sources du droit financier. L’auteur, qui a reçu pour ce travail le prix
de thèse de l’Université Jean Moulin Lyon 3, montre toute l’originalité du système
de production des normes en ce domaine, leur articulation et leur incidence sur
la théorie générale des sources du droit.
Jean-Jacques Daigre
En droit financier, la distance est grande entre la présentation traditionnelle des sources du droit et la réalité de la production de la norme financière, même si ce n’est pas le seul secteur dans lequel se manifeste cet écart. On rencontre en effet en droit financier des acteurs et des instruments originaux, qui ne sont nullement mentionnés dans la théorie classique des sources.
Dans ce contexte, la thèse confronte deux objets que tout distingue. Le droit financier est une discipline de « spécialistes », tant du fait de la complexité des rouages des marchés financiers que de la technicité ...
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