Les obligations des sociétés
de gestion de portefeuille gérant
des clubs deals et des FIA immobiliers

Pour la seconde fois cette année, la Commission des sanctions de l’AMF prononce une sanction à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille spécialisée dans la gestion de fonds immobiliers1. Est à nouveau mis en exergue dans la décision de sanctions du 5 septembre 2023 le particularisme des FIA immobiliers, portant notamment sur le régime juridique des clubs deals immobiliers, sur les procédures de sélection des prestataires pour les opérations de promotion immobilière et les opérations de marchands de biens, ainsi que sur les procédures de valorisation et de gestion des conflits d’intérêts ...