Les précisions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
sur la gouvernance des produits d’assurance, la rémunération de leurs distributeurs et les conflits d’intérêts

1. La recommandation commentée n’est pas étrangère aux travaux européens qui préparent une réforme de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances (DDA)1. Tandis que cette réforme pourrait bien ébranler notre modèle de distribution, en ce qu’il repose notamment sur un système de commissions, l’ACPR semble vouloir démontrer qu’au prix de certaines bonnes pratiques, ce modèle pourrait subsister vertueusement.

Si elle traite ainsi des rémunérations et des conflits d’intérêts, la recommandation est plus largement consacrée à la gouvernance et la surveillance des produits (GSP ou POG pour ...