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La Commission des sanctions sanctionne une association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers (CIF)
et son dirigeant à l’époque des faits pour des manquements
à leurs obligations professionnelles

Créé le

02.10.2023

AMF, Com. sanct., 5 septembre 2023, SAN-2023-11.

La Commission des sanctions a tout d’abord considéré que l’association avait commis plusieurs manquements en examinant des dossiers de demande d’adhésion de candidats conseillers en investissements financiers sans s’assurer de leur qualité. A cet égard, elle a souligné qu’à plusieurs reprises, le caractère incomplet des programmes d’activité de candidats n’avait pas été relevé par l’association, que des entretiens d’admission de candidats s’étaient déroulés postérieurement à la décision de les admettre, et que certains comptes rendus d’entretien étaient insuffisamment détaillés.

La Commission a ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº211
RB