Clarifications de la doctrine AMF sur la fongibilité des actifs numériques et la gestion collective sur actifs numériques

En marge des principales mises à jour, la lecture attentive de cette nouvelle mouture de questions/réponses apporte deux précisions éclairantes. La première précision est relative à l’appréciation du caractère fongible dans l’exercice de qualification d’un actif numérique (I.). La seconde est relative à l’activité sur actifs numériques que peut exercer une société de gestion de portefeuille (II.).

Les contours de la notion d’actif numérique ont suscité plusieurs interrogations auxquelles la pratique1 et la doctrine2 ont d’ores et déjà apporté leurs lumières.

À son tour, l’AMF apporte sa pierre à ...