28 juin 2023, la folle journée
des paiements
Créé le
02.10.2023Entre paquet « Accès aux données financières et paiements »
et paquet « Monnaie unique », soit la publication de six (trois plus trois) propositions législatives le 28 juin 2023, c’est bien d’une folle journée dont il s’agit. Gageons qu’il faudra plusieurs années, non seulement pour disposer des textes définitifs,
mais encore pour en mesurer toute la portée.
1. Plus de 350 pages d’un côté (paiements)2, une bonne centaine de l’autre (monnaie unique), auquel on aurait pu ajouter, quoique antérieure, la proposition de règlement concernant les virements instantanés en euros3 : il est manifeste que le droit des paiements (lato sensu) est en chantier, un sacré chantier même, celui de faire entrer les paiements et la monnaie dans l’ère numérique (voir le fameux Digital Package du 24 septembre 2020).
On se contentera ici de relever, au pas de charge, quelques éléments saillants des propositions législatives publiées en ce début d’été ; d’autant plus rapidement ...
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