L’émetteur et son dirigeant ont été sanctionnés pour avoir diffusé à onze reprises en 2018 et 2019 des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de la société qui étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, alors qu’ils savaient ou auraient dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses, en méconnaissance des dispositions des articles 12 et 15 du règlement européen sur les abus de marché, dit règlement MAR.
Il était plus particulièrement reproché aux mis en cause d’avoir qualifié la situation de liquidité de la société, c’est-à-dire sa capacité à mobiliser des ressources financières pour faire face à son échéancier de dettes, de « solide » ou « très solide » au regard d’un montant important de lignes de crédit présentées comme disponibles, sans avoir mentionné l’existence de certaines garanties dont la mise en œuvre était susceptible, d’une part, de réduire significativement les montants disponibles au tirage sur ces lignes de crédit, voire d’entraîner leur indisponibilité totale, d’autre part, de provoquer l’exigibilité anticipée d’une partie de sa dette, parfois en fonction de la seule évolution du cours de bourse du titre de sa filiale qui était particulièrement volatil et subissait des pressions à la baisse persistantes.
Il leur était également reproché la diffusion d’un communiqué de presse annonçant au marché le renforcement de la situation de liquidité de la société grâce à l’obtention d’une ligne de crédit supplémentaire, sans préciser que cette ligne de crédit ne constituait qu’une avance temporaire sur le produit à percevoir de cessions d’actifs et que cette situation de liquidité s’était par ailleurs dégradée de façon importante sur d’autres aspects par rapport à ce qui avait précédemment été annoncé au marché.
La Commission a estimé que les informations fausses ou trompeuses diffusées portaient sur un aspect central de l’activité de l’émetteur, d’autant plus à un moment où les investisseurs s’interrogeaient sur sa capacité à honorer ses échéances à l’aide de ses lignes de crédit disponibles. Elle a donc considéré que ces informations, qui donnaient au marché une image de sa situation de liquidité plus favorable qu’elle ne l’était réellement, étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse. n
