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La cour d’appel de Paris rejette
le recours formé par une société allemande et son dirigeant, sanctionnés pour des manipulations de cours, ainsi que le recours incident de la présidente de l’AMF

Créé le

02.10.2023

CA Paris 29 juin 2023, n° 21/13507.

Dans sa décision du 28 mai 2021, la Commission des sanctions avait prononcé une sanction de 1,2 million d’euros à l’encontre d’une société allemande et une sanction de même montant à l’encontre de son dirigeant pour avoir, à raison d’opérations intervenues sur Eurex, manipulé le cours d’un contrat à terme sur une obligation assimilable du Trésor (FOAT) par diffusion d’informations trompeuses et par voie de position dominante.

Les mis en cause ont formé un recours concomitamment contre la décision du Collège de leur avoir notifié des griefs et contre cette décision de la Commission. La présidente ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº211
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