L’organe répressif de l’AMF doit intégrer le droit à un procès équitable dans toute sa plénitude par Dan Benguigui , julie Lombard-Veysset
Que peut faire une banque qui a perdu l’exemplaire papier de la lettre de change ? par Sophie Gjidara-Decaix , Thierry Bonneau
Le client qui a été victime d’une opération d’hameçonnage a-t-il fait preuve d’une négligence grave ? par Thierry Bonneau
À quelles conditions un compte ouvert sur le fondement du droit au compte peut-il être résilié pour avoir été utilisé délibérément à des fins illégales ? par Thierry Bonneau
La déchéance du droit aux intérêts sanctionne le défaut de communication du taux et/ou de la durée de la période par Sophie Gjidara-Decaix
Sanctions aux règles sur les opérations de paiement : après la carte, les instruments SEPA par Myriam Roussille
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle d’un prestataire de services de paiement envers la caution d’un utilisateur de services de paiement par Nicolas Rontchevsky
Transposition de la directive « IFD » du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement par Anne-Claire Rouaud
Liquidation d’office des positions et responsabilité de la chambre de compensation par Anne-Claire Rouaud
Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique par Juliette Morel-Maroger
Retour sur la compétence internationale de l’AMF en matière d’obligation de déposer un projet d’offre publique par Jérôme Chacornac
Règle d’imposition à titre gratuit des contrats étrangers non déclarés et égalité devant les charges publiques par Michel Leroy
Florilège de solutions découlant d’une décision intéressant la "fraude à la taxe carbone" par Jérôme Lasserre Capdeville
Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son gérant contre une décision de la commission des sanctions les ayant sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles. par Roxane Castro
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations par Laura Martini
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une personne physique à l’encontre d’une décision de la Commission des sanctions l’ayant sanctionnée pour un manquement d’initié par Constance Belin
Blâme et sanction pécuniaire de 120 000 euros prononcée contre Rakuten Europe Bank SA (REB) le 14 octobre 2021 par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
