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La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations

Créé le

03.12.2021

Par un arrêt du 16 septembre 2021, la cour d’appel de Paris a rejeté le recours en annulation formé par une agence de presse sanctionnée pour des faits de manipulation de marché, mais réformé le montant de la sanction infligée.

Par décision du 11 décembre 2019, la Commission des sanctions avait prononcé une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre d’une agence de presse pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre d’une société cotée à un niveau anormal ou artificiel en violation du règlement européen sur les abus de marché (MAR).

Saisie d’un recours contre cette décision, la cour d’appel de Paris a d’abord ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº200
Ed 2023