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Blâme et sanction pécuniaire de 120 000 euros prononcée contre Rakuten Europe Bank SA (REB) le 14 octobre 2021

Créé le

03.12.2021

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Les griefs portaient sur les thèmes suivants :

I. Sur le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de REB

Selon le grief 1, au moment du contrôle sur place, la procédure en vigueur au sein de REB était incomplète, en particulier parce qu’elle ne précisait pas les situations dans lesquelles un examen renforcé devait être réalisé compte tenu des risques de BC-FT auxquels l’établissement était exposé, ni les diligences à accomplir dans ce cas.

En outre, si la ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº200
CB Bâle