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Octroi de prêts par des FIA : quelles bonnes pratiques ?

Créé le

03.12.2021

L’AMF identifie les bonnes pratiques et pistes d’amélioration en matière d’octroi de prêts par les sociétés de gestion de portefeuille pour le compte des FIA qu’elles gèrent.

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Depuis la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a permis à certains fonds d’investissement alternatifs (FIA) [1] gérés par des sociétés de gestion de portefeuille (SGP), d’octroyer des prêts à des entreprises [2] . Le décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 avait anticipé ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº200
Ed 2023