Bibliographie : "La liberté contractuelle du banquier – Réflexions sur la sécurité du système financier" et "Les Sûretés – La Publicité Foncière" par Alain Cerles
Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière par Jérôme Lasserre Capdeville
Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Taux effectif global (TEG) – Frais d’acte notarié par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir de mise en garde – Emprunteur non averti par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Publication du rapport sur les introductions en Bourse du groupe de travail de Mme Monique Cohen et de M. Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’AMF par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : L’Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : AMF – Annulation d’une décision – Reprise des poursuites par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi 2013-612 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution par Frida Mekoui
Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions par Fabrice Bussière
Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social par Michel Storck
Droit pénal bancaire : Gel des avoirs – Interdiction des transferts de fonds – Pouvoirs conjoints des ministres chargés de l’Économie et de l’Intérieur par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Crédit immobilier – Délit pénal – Champ d’application par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Falsification de chèques – Abus de confiance – Application concurrente par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Infractions pénales – Indemnisation des victimes – Faute d’imprudence des victimes – Incidence par Jérôme Lasserre Capdeville
Garanties : Art. L. 341-4 C. conso. Art. 1315 C. civ. – Cautionnement disproportionné – Charge de la preuve du retour de la caution à meilleure fortune par Emmanuel Netter
Garanties : Cautionnement. Obligation contractuelle de somme d’argent. Inexécution. Exonération du débiteur par la force majeure (non) par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Cautionnement – Fusion-absorption de la société créancière – Disparition du cautionnement par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Garantie autonome – Cause de l’engagement du garant. Intérêt économique du donneur d’ordre à la conclusion du contrat de base – Violation de l’art. 1131 C. civ par François Jacob
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
