Nous noterons ce projet de recommandation, compte tenu de ses incidences sur les directions en charge de l’information chez les émetteurs.
Rédigé en anticipation de la transposition en droit national de la directive Transparence révisée qui prévoit la suppression de l’obligation de produire une information financière trimestrielle, ce projet de recommandation s’articule autour des quatre points suivants :
– les émetteurs ont le choix de publier ou de ne pas publier une information financière trimestrielle ou intermédiaire ;
– ils devront à cet égard adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps ;
– dans l’hypothèse où une information financière trimestrielle ou intermédiaire serait publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ;
– le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays doit être respecté.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
