À la suite de l’augmentation croissante du nombre d’introductions en Bourse constatée depuis deux ans et afin d’accompagner cette tendance favorable à l’économie nationale, alors même que ce mouvement se conjugue avec un certain nombre d’introductions en Bourse de sociétés françaises sur des places étrangères, un groupe de travail réunissant des professionnels sous la présidence de Mme Monique Cohen et M. Jean-Pierre Hellebuyck a été constitué. Ses conclusions, rendues à la fin du mois de septembre, s’articulent autour de sept propositions, déclinées avec précision dans le rapport.
1. Le maintien, pour toute introduction en Bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers. Cette disposition légale, qui ne se rencontre pas dans la majorité des systèmes juridiques étrangers sous la forme d’une obligation, a été discutée et finalement maintenue, et non laissée à la seule appréciation facultative de l’émetteur.
2. Le groupe de travail a observé que l’application d’une tranche retail obligatoire peut, dans certaines circonstances, induire un biais de « sélection adverse », qui se traduit par un poids prépondérant des investisseurs particuliers dans l’offre lors d’IPO n’ayant pas suscité autant d’intérêt de la part des investisseurs institutionnels. S’agissant de ce sujet délicat, le groupe de travail n’a pas émis de recommandations et a souhaité se concentrer sur la possibilité, pour les particuliers, de pouvoir révoquer leurs ordres, possibilité retenue au titre d’une des propositions suivantes de ce rapport.
3. Une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot.
4. L’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus, lesdits critères n’étant notamment pas appréhendés par les particuliers lors de leur analyse préalable à leur décision d’investissement ;
5. La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée.
6. La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus. Cela permet, notamment, d’accélérer le calendrier d’exécution de l’opération ;
7. L’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français.
La mise en oeuvre de certaines de ces mesures nécessitant des ajustements du règlement général et de la doctrine de l’AMF, cette dernière soumet ces propositions à une consultation.
La chronique Droit financier et boursier est assurée par Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jean-Pierre Bornet et Jean-Jacques Daigre.
