Gestion collective : Directive OPCVM V – Dépositaires d’OPCVM – Responsabilité et missions du dépositaire – Délégation de la fonction de dépositaire – Rémunération – Sanctions

Les réformes touchant la gestion collective se succèdent à un rythme effréné. Après la directive AIFM du 8 juin 2011[1] , à peine transposée en France, et la directive Marché d’instruments financiers II du 15 mai 2014[2] , devant être transposée au plus tard avant le 3 juillet 2016, la directive OPCVM 2009/65/CE du 13 juillet 2009[3] se trouve déjà modifiée par la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014[4] (directive dite OPCVM V). Assez courte, elle réforme trois aspects importants de ...