Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne par Thierry Bonneau
Droit bancaire : Prêt – Capacité financière de l’emprunteur – Obligation de mise en garde – Responsabilité du banquier par Geneviève Helleringer
Droit bancaire : Prêt relais – Remboursement – Affectation des fonds provenant d’une vente – Principe de non-immixtion par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du professionnel – Investisseurs non avertis – Obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé – Fiabilité du placement par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne. par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013) par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel par Jean-Pierre Bornet
Gestion collective : Directive AIFM – Transposition en droit français – Livre III du Règlement général AMF – Sociétés de gestion de portefeuille de FIA – Organisation de la société de gestion – Agrément – Capital social – Délégation de gestion – Rémunération par Fabrice Bussière
Bancassurance : Plafonnement ISF – Produits des contrats non rachetés – Loi de finances pour 2014 par Michel Leroy
Bancassurance : Taxation de la garantie décès – Article 990 I – Taux de la taxe – Abattement de la base taxable par Michel Leroy
Droit des sûretés : Cautionnement – Mentions manuscrites des articles L. 341-2 et L. 341-3 C. conso – Défauts affectant la ponctuation des mentions – Absence d’impact sur la portée de la mention – Validité de l’acte par Emmanuel Netter
Droit des sûretés : Cautionnement – Mention manuscrite de l’article L. 341-2 C. conso. – Substitution de l’expression « sur mes revenus » à l’expression « sur mes revenus et sur mes biens » –Réduction du gage du bénéficiaire aux seuls revenus du garant par Emmanuel Netter
Droit des sûretés : Cautionnement – Clause prévoyant la caducité de l’engagement de la caution à l’expiration d’un certain délai – Clause abrégeant le délai de prescription (non) par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Incrimination pénale – Exercice illégal de la profession de banquier – Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 – Évolution du délit par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Pratique commerciale trompeuse – Présentation d’un FCP – Présentation de nature à induire en erreur – Présomption de connaissance par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Délit douanier – Transfert de capitaux sans déclaration – Manquement – Détention d’un chèque au porteur – Détention d’un chèque à l’ordre de l’intéressé – Titre ne pouvant être qualifié de « chèque à porter en compte » – Chèque endossable sans restriction par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Procédure fiscale – Sanction fiscale – Défaut de déclaration de comptes ouverts à l’étranger – Compte Paypal ouvert au Luxembourg – Amendes par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales par Michel Storck
Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le capital social par Michel Storck
Droit fiscal : Intensification de la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale par Carine Sabot
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
